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Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-226 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABBACUS FINANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABBACUS FINANCE", présentée par MM. Betocchi MARCO, gérant de société, demeurant 11, avenue Kennedy à Monaco, "ABBACUS-SOCIETA DI INTERMEDIAZONE MO...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des membresdu Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'OrchestrePhilharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 11.454 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée"CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" et approuvant ses statuts ;Vu la délibération...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-228 du 18 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme dénommée "S.A.M. TEKLINE" ;Vu la demande présentée par les fondateurs de la société en formation, susvisée ;Vu l'acte en brevet modifica...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 11.455 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONT...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et régle...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commi...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-179 du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiéeVu l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.453 du 12 juillet 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;Vu la délibération du Conseil de Gou...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.446 du 4 juillet 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.445 du 4 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.461 du 14 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...