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Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-579 du 10 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-567 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABACO MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CABACO MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-571 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-308 du 31 mai 1991 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale ;Vu la délibération du...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-65 du 27 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 81-44 du 24 août 1981 portant nomination d'une Caissière à la Recette Municipale ;Vu l'a...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-574 du 3 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-285 en date du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-573 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "EUROPA DONNA - MONACO" / "FEMME D'EUROPE - MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "EUROPA DON...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-572 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "JUNIOR ENTREPRISE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "JUNIOR ENT...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.979 du 26 avril 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.293 du 9 décembre 1999 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Robert GHENASSIA est autorisé à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la Ré...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
DECISION SOUVERAINE - M. Louis SCIOLLA, tailleur d'habits
Par Décision Souveraine en date du 13 décembre 1999, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Louis SCIOLLA, tailleur d'habits.
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT, PRESIDENT DE SEANCE DE LA 54ème SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
Pour la première fois depuis l'admission de la Principauté de Monaco à l'Organisation des Nations Unies en 1993, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a présidé le mercredi 24 novembre deux séances plénières de la 54e Assemblée générale de l'Organisation.Celles-ci ont porté, d'une part, sur la ques...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation ;Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de l...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-577 du 10 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M" présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...