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Journal n°5565
du 29 mai 1964
d'un Commis à la Direction du Commerce et de l'Industrie (11 385).
Ordonnance Souveraine n° 3.188 du 25 niai 1964 portant nomination duit Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux (p.385 ...
Journal n°2484
du 13 février 1906
Société des Bains de Mer, et 2,000 francs par MM. les Hôteliers et Industriels de Monaco. Cette somme est destinée à contribuer aux frais d'arrosage de la route nationale entre Nice et Monaco. Aux termes de ...
Journal n°1967
du 31 mars 1896
.
Cette course était ouverte à tous les yachts ayant pris part aux courses de la première journée des régates de Monaco.
Elle comportait deux séries : la première comprenant les yachts au-dessus de 10 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat dela Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-327 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication (catégorie A - indices majorés extrêmes 339/436).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication (catégorie A - indices majorés extrêmes 339/436).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2019-327 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication. ...
Journal n°5995
du 18 août 1972
SOUVERAINE
Réponses aux messages de voeux adressés par S.A.S. le Prince
(p. 569).
AVIS ET COMMUNIQUES
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MINISTÈRE D'ÊTAT
Direction de la Fonction Publique
Apis de vacance d ...
Journal n°1858
du 13 mars 1894
de l'huissier soussigné à la vente aux enchères publiques de divers meubles et objets mobiliers,
JOURNAL IDE MONACO
Conformément au Règlement du Cercle des Etrangers de Monte Carlo, l'entrée des ...
Annexes 1977
du 31 décembre 1977
'obligation d'assurer les services de sa concession dans toutes les éventualités, sauf cas de force majeure.
Le concédant devra être étroitement associé aux négociations en vue de la conelusion des contrats d ...
Journal n°2677
du 5 octobre 1909
OPFIGIE LLE
ALBERT Pr
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance du 10 juin 1909 déclarant d'utilité publique l'occupation du passage privé à l'aval de l'avenue des ...
Journal n°5915
du 5 février 1971
'un an, éventuellement rehouvelable.
Les candidats à cet emploi devront adresser leur demande à la Direction de la Fonction Publique à Monaco-Ville, avant le 12 février 1971, accompagnée des pièces ci ...
Journal n°1497
du 12 avril 1887
'orateur chrétien, les sept paroles du divin Sauveur sur la Croix. Entre chaque discours, l'orchestre et la maîtrise, sous la direction de M. F. Bellini, faisaient entendre des fragments du Stabat de Rossini, un ...
Journal n°3167
du 26 novembre 1918
magasin sis à Monte-Carlo, villa Claude, avenue Saint-Michel, 5 (au-dessous des escaliers du Crédit Lyonnais), il sera procédé, par le ministère de l'huissier soussigné, à la vente aux en chères publiques ...
Journal n°1335
du 26 février 1884
rendre en Suisse ou aux Pyrénées, afin d'y jouir et à 8 heures du soir, la direction des vents et l'état d'une température plus fraîche, veut prouver, par du ciel, et c'est le résultat de ses examens qu ...
Journal n°5290
du 23 février 1959
de la taxe sur les prestations de services.
Cette mesure est applicable à l'importation des mêmes objets lorsqu'elle a lieu en vue de la vente aux enchères publiques dans les conditions définies à l ...