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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
FISIONUT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie - c/o SAM THERASCIENCE – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une convention portant notamment cession de parts, démissions et nominations de cogérants et modification des statuts sous conditions suspensives en date du 14 mars 2018, il a été pris acte de la démission de Mme Cécile GELABALE et de M. Cyril GARREAU de leurs fonctions de cogér...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
NEO-INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 2018, enregistrée à Monaco le 8 août 2018, Folio Bd 184 R, Case 6, il a été pris acte de la démission de M. Franck FERREYROLLES de ses fonctions de gérant et procédé à la nomination en remplacement de M. Anthony FERREYR...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
SARL SURGELES DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.900 euros - Siège social : 4, rue Terrazzani – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2018, il a été pris acte de la démission de M. Philippe BARBIER de ses fonctions de gérant et procédé à la nomination en remplacement de M. Éric DUMONT demeurant 21, rue Jeanne d'Albert, à Saint-Germain-en-Laye, pour une durée i...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
ONEAPPLE CONCEPT BAR MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'un acte sous seing privé, contenant cessions de parts sociales, en date à Monaco du 3 juillet 2018, M. Fulvio FANTOLINO a démissionné de ses fonctions de gérant et a été remplacé à ces mêmes fonctions par Mlle Claudia PIZZUTI.Il n'a pas été nécessaire de modifier l'article 10 des sta...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PLATINUM CAFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue Princesse Grace – Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR ET DE SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 août 2018, il a été décidé :- de nommer comme liquidateur Madame Katalin ESEK en remplacement de Madame Kinga PSUJA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de transférer le siège de...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
SARL TEAM VDW MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, rue de Millo – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 juin 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « SARL TEAM VDW MONTE-CARLO », ont décidé de nommer M. Basson VAN DER WESTHUIZEN aux fonctions de cogérant, et en conséquence de modifier l'article 10 des statuts.Un exe...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
MONACO FINES WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Ligures – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er septembre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, avenue Henry Dunant à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcr...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
KAUKONEN & KAUKONEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affi...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.085 du 10 septembre 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.134 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires, apprentis et sportifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;Vu l'O...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-915 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 20...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-914 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.133 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gels des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures...