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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 1er février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n° 71 du 3 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.522 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.717 du 22 juillet 2024 réintégrant, sur sa demande, un Magistrat.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 59 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 59 et ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.735 du 5 août 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant ... n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d'une Direction des Affaires Juridiques.
portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 228 du 28 septembre 2005 portant nomination
du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.701 du 30 juin 2008 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que du Représentant Permanent de Principauté auprès de l'Unesco
Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Unesco, à compter du 11 juillet 2008
Notre Secrétaire d ... Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Unesco, à compter du 11 juillet 2008
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.740 du 21 juillet 2008 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, à compter du 1er août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ... Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, à compter du 1er août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.514 du 18 novembre 2004 décernant
la Médaille du Mérite National du Sang.
:
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... :
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.515 du 18 novembre 2004 décernant
la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
Ordonné et Ordonnons :
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ... Ordonné et Ordonnons :
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.554 du 20 décembre 2004 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ...