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Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-529 du 12 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run Laureus training.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-103 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.763 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu Notre Ordonnance n° 5.804 du 11 avril 2016 rendan...
Journal n°8369
du 16 février 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Nicolas - Foyer ParoissialLe 16 février, de 20 h à 22 h,Conférence dans le cadre du cycle de formation animée par l'abbé Alain Goinot sur le thème « Philosophie et politique ».Opéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 18 février, à 11 h,Série...
Journal n°8369
du 16 février 2018
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Conformément aux dispositions de l'Article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil National du 11 février 2...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-13 du 22 octobre 1999 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;Ar...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-104 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-410 du 2 février 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-520 du 29 octobre 1999 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-22 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain pour des durées déterminées, entre le 2 juillet et le 31 octobre 2018 inclus, la période d'e...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BLUE COAST BREWING COMPANY » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre 2017, prorogé par celui du 11 janvier 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 j...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RENOUVELLEMENT DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 1er décembre 2017 enregistré à Monaco le 30 janvier 2018, Folio Bd 21, Case 6, la SAM PROSPECTIVE, au capital de 150.000 euros, siège social à Monaco, 1, rue des Genêts, immatriculée au RCI N° 75 S 01525, représentée par M. Laurent GE...
Journal n°8369
du 16 février 2018
S.A.M. UNIVERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. UNIVERS » sont convoqués :• en assemblée générale ordinaire le 5 mars 2018 à dix heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant...
Journal n°8369
du 16 février 2018
ID.SCOPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DÉMISSION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une délibération prise en assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2017, l'associé unique de la société à responsabilité limitée dénommée « ID.SCOPE », a :- pris acte de la démission de ses fonctions de gérant de M. Régis SUREL ;- décidé la mise en dissolution an...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...