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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
.
À l’article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l’article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le ...
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
autorisé et sous réserve que chaque don soit autorisé par le médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
Après 70 ans révolus, aucun don n'est autorisé, sauf dérogation prévue à l'article 9\.
Section ... réserve que chaque don soit autorisé par le médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
Après 70 ans révolus, aucun don n'est autorisé, sauf dérogation prévue à l'article 9\.
Section II : De l ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
:
le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ... :
le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
La Semaine en Principauté
Saison : récital de piano avec Nicholas Angelich. Au programme : Beethoven, Schumann et Brahms.
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ... Saison : récital de piano avec Nicholas Angelich. Au programme : Beethoven, Schumann et Brahms.
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Société en Nom Collectif "S.N.C. BERTI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. BERTI & Cie" et la dénomination commerciale ... généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. BERTI & Cie" et la dénomination commerciale ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" et la dénomination commerciale est "RIVIERA PHOTO".
La durée de la société est de 50 années à compter du 15 mai 2003.
Son siège est fixé 22 bis, rue Grimaldi ... sont "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" et la dénomination commerciale est "RIVIERA PHOTO".
La durée de la société est de 50 années à compter du 15 mai 2003.
Son siège est fixé 22 bis, rue Grimaldi ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
" S.C.S. DESMENEZ ET CIE " - Société en Commande Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 10 et 11 janvier et 3 février 2005,
M. Gatien DESMENEZ ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 10 et 11 janvier et 3 février 2005,
M. Gatien DESMENEZ ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
suit :
1. Recettes 1.292.070.886,22 euros
2. Dépenses 1.253.669.465,02 euros
a) ordinaires 842.241.175,29 euros
b) d'équipement et d'investissement 411.428.289,73 euros
3. Excédent de recettes ... suit :
1\. Recettes 1.292.070.886,22 euros
2\. Dépenses 1.253.669.465,02 euros
a) ordinaires 842.241.175,29 euros
b) d'équipement et d'investissement 411.428.289,73 euros
3\. Excédent de ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0025 du 6 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 80ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ... place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2159 du 30 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show 2014
septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant ... septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-620 du 30 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « HSBC Assurances Iard (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres (EC3M 4 AB), The AIG Building, 58 Fenchurch ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres (EC3M 4 AB), The AIG Building, 58 Fenchurch ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Aguzzi, "Nature Morte".
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre ... Aguzzi, "Nature Morte".
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-223 du 8 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ... de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri.
HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION EN SECTEUR "CLINIQUE" : tarif applicable à compter du 1er janvier 2005.
Disciplines
DMT/MT
Tarifs
Prix de journée chambre à deux lits
181/03
266,22 euros ... HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION EN SECTEUR "CLINIQUE" : tarif applicable à compter du 1er janvier 2005.
Disciplines
DMT/MT
Tarifs
Prix de journée chambre à deux lits
181/03
266,22 euros ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
;
- Monsieur Christian MAY, gérant de société, domicilié 1, allée de la Concorde à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ;
- Monsieur Elie MAURIN, directeur de société, domicilié 26, avenue des Oliviers à ... ;
- Monsieur Christian MAY, gérant de société, domicilié 1, allée de la Concorde à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ;
- Monsieur Elie MAURIN, directeur de société, domicilié 26, avenue des Oliviers à ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures ... janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures 30, le samedi 21 janvier 2023 de 5 heures 30 à 8 heures 30 et du samedi 21 janvier 2023 à 19 heures 30 au dimanche 22 janvier 2023 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
La Semaine en Principauté
les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker.
Le 22 mars, à 18 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ... les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker.
Le 22 mars, à 18 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
INTERNATIONALE
319211
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
-5 000
Total
-5 000
C - Département de l’Intérieur
CH 22 -
SÛRETÉ PUBLIQUE DIRECTION
322111 ... .55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C - Département de l'Intérieur
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou.
Jardin Exotique - Salle Marcel Kroenlein ...
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou.
Jardin Exotique - Salle Marcel Kroenlein ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
La Semaine en Principauté
.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents ... .
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2301 du 6 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l ... ’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-83 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) ‘Adil ‘Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite ... -Battarjee, b) Adel Batterjee, c) ‘Adil ‘Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
saisonnier ainsi que son Annexe est modifié comme suit :
« I - Le tarif forfaitaire T.T.C., non négociable, de véhicules à taximètre, dites « taxis 100% électriques à titre saisonnier » est fixé, selon le taux ... .0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
25 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:22.9pt'>
Roquebrune (hors Cap‑Martin et Roquebrune Village
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P ... CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Le 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ... 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ... remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ...