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Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.915 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour mener à bien la restauration des façades de l'Eglise Saint ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour mener à bien la restauration des façades de l'Eglise Saint ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.916 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'extension du réseau de chaud et de froid urbain et ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'extension du réseau de chaud et de froid urbain et ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.403 du 13 août 2004 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 549 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 550 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 960 du 7 février 2007 portant nomination des Membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu l ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.885 du 20 juillet 2012 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.566 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.567 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.653 du 20 décembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.164 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Praticien hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.165 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
thérapeutiques - Standard AUT 2010, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 ... thérapeutiques - Standard AUT 2010, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 février 2009 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2009 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention ... dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 février 2009 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2009 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention ...