Rechercher un journal, un article
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.736 du 5 août 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mécanique dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.740 du 5 août 2024 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...