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Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-097 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-059 du 17 août 2004 portant ouverture d...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-098 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-062 du 14 septembre 2004 portant ouvert...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7686 du 14 janvier 2005

Arrêté Municipal n° 2005-002 du 4 janvier 2005 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7686 du 14 janvier 2005

Arrêté Municipal n° 2005-003 du 7 janvier 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Mme Natha...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Arrêté Municipal n° 2005-005 du 10 janvier 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n°1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 88-5 du 4 février 1988 portant nomination d'un...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Arrêté Municipal n° 2005-004 du 10 janvier 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-099 du 28 novembre 2003 portant nominati...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-093 du 6 décembre 2004 portant nomination d'un Agent d'exploitation au standard téléphonique dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-081 du 14 octobre 2003 portant ouvertur...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-094 du 7 décembre 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-15 du 16 mars 2001 portant nomination d...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-091 du 27 décembre 2004 instaurant un sens unique de circulation dans la rue de l'Industrie, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et la frontière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7612 du 15 août 2003

Arrêté Municipal n° 2003-062 du 7 août 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-39 du 1er août 1995 portant nomination d...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7612 du 15 août 2003

Arrêté Municipal n° 2003-063 du 6 août 2003 reportant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie de la promenade Princesse Grace.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 ;

Arrêtons :

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Municipal n° 2003-061 du 29 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Thierry POYET, Ad...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Municipal n° 2003-064 du 11 août 2003 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Municipal n° 2003-067 du 14 août 2003 acceptant la démission d'une fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-62 du 24 septembre 1998 portant nominatio...

Arrêtés Municipaux
Démissions

Journal n°7639 du 20 février 2004

Arrêté Municipal n° 2004-012 du 11 février 2004 modifiant l'arrêté municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégatio...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

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Version 2018.11.07.14