Arrêté Municipal n° 2005-002 du 4 janvier 2005 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du mardi 1er février 2005 à 7 heures au vendredi 2 septembre 2005 à 7 heures,

- la circulation des véhicules est interdite avenue Prince Pierre, dans sa partie comprise entre la place de l'ancienne gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto ;

- le stationnement des véhicules est interdit avenue Prince Pierre, dans sa partie comprise entre la place de l'ancienne gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto ;

- la circulation des piétons est interdite avenue Prince Pierre, dans sa partie comprise entre la place de l'ancienne gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto, à l'exception des riverains pour lesquels un accès est préservé par la place de l'ancienne gare S.N.C.F. ;


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 4 janvier 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.