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Journal n°8644
du 26 mai 2023
ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto, La Rupestre - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ... ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto, La Rupestre - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
, à compter du 22 avril 2024, la gérance libre consentie à la S.A.R.L. « STAND BY MONACO », au capital de 15.000 € et siège social 11, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco‑Ville, concernant un fonds de ... , à compter du 22 avril 2024, la gérance libre consentie à la S.A.R.L. « STAND BY MONACO », au capital de 15.000 € et siège social 11, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco‑Ville, concernant un fonds de ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
"S.A.M. HOME-ELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 2003.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 2003.
I. - Aux ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
La Semaine en Principauté
et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale de Monaco
Le 21 ... , spécialités locales, jeux et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.842 du 14 novembre 2007 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année 2007-2008.
jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au jeudi 29 novembre 2007 à 24 heures et du lundi 7 janvier 2008 à 00 heure ... jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au dimanche 13 janvier 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Du jeudi 22 novembre 2007 à 00 heure au jeudi 29 novembre 2007 à 24 heures et du lundi 7 janvier 2008 à 00 heure ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Algérie le 22.8.2008 ; c) beau-père de Djamel Lounici. »
2\. « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3 ... 9 ... physiques », les données d'identification de la mention :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias : a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3.1981, dans le village d ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Modification aux Statuts -
"SOFAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2000, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d ... Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2000, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-383 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; c) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004. Depuis juin 2008, en procès devant l’antenne 261 du tribunal régional philippin à Pasig City.
(d ... 3 ... Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; c) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004. Depuis juin 2008, en procès devant l’antenne 261 du tribunal régional philippin à Pasig City.
(d ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-143 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 9 ... frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 782 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.003 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de Police ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.003 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de Police ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-301 du 23 juin 2010 portant agrément de l’association dénommée «Foi-Action-Rayonnement (F.A.R.)»
-Action-Rayonnement (F.A.R.)» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Foi ... -Action-Rayonnement (F.A.R.)» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Foi ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-230 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-246 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-245 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-226 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...