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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des donnée...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des donnée...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
La Compagnie des Autobus de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 d...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-103 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de l'Île aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de l'Île aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité ».
La Compagnie des Autobus de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 d...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-102 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
Faisant suite à la publication de l'arrêté ministériel n° 2018‑631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 21 février 2006, Mlle Paulette Osti, ayant demeuré 64, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 5 janvier 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouv...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALLIANCE MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 mai 2018 par Maître Magali CROVETTO-AQUIL...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 juin 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 5 février 2018, par Maître Nathalie AUREGLIA-CAR...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des donnée...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPrincipauté de MonacoLe 23 septembre,23ème Journée Européenne du Patrimoine.Chapelle des CarmesLe 23 septembre, à 17 h,Journée Européenne du Patrimoine : concert d'orgue par Marc Giacone (Organiste titulaire des orgues historiques Cavaillé-Coll de la chapelle de...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ».
La Compagnie des Autobus de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 d...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE...