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Journal n°5986
du 16 juin 1972
Arrêté Municipal n° 72-26 complétant l'Arrêté n° 64-55 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
Arrêté Ministériel n° 72-186 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Production d'Etudes et Diffusions Internationales" en abrégé "Copredi"
Journal n°5986
du 16 juin 1972
Arrêté Municipal n° 72-28 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes (Adultes-Enfants) dans le Cimetière de Monaco
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
Arrêté Ministériel n° 72-187 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°5986
du 16 juin 1972
Arrêté Municipal n° 72-29 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
Arrêté Ministériel n° 71-188 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5987
du 23 juin 1972
CENT QUINZIÈME ANNeE SI° 5.987 Le Numéro 0,65 VENDREDI 23 JUIN 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00 F
Annexe de la « Propriété Industr...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00 F
Annexe de la « Propriété Industr...
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
Arrêté Municipal n° 72-32 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des Soirées "Harmonie"
Journal n°5988
du 30 juin 1972
CENT QUINZIèME ANNÉE — No 5.988
Le Numéro 0,65 VENDREDI 30 JUIN 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ASONNOMÉNTS t UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ s 15,00 P AD...
Le Numéro 0,65 VENDREDI 30 JUIN 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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ASONNOMÉNTS t UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ s 15,00 P AD...
Journal n°5988
du 30 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.939 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.964 portant nomination du Vérificateur des Finances
Journal n°5988
du 30 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.940 modifiant les limites du quartier de la Colle et portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.965 portant nomination du Receveur de l'Hôpital
Journal n°5988
du 30 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.941 prorogeant une décision de sursis à statuer sur une demande d'autorisation de construire
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.966 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège