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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.605 du 25 septembre 2000 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Laurent, Fortuné PREVOSTO et la Dame Marcelle, Geneviève, Andrée MITRE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-463 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 87-266 en date du 18 mai 1987 portant autorisation d'exercer la profession demasseur-kinésithérapeute à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.606 du 29 septembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.604 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Louis, Laurent, Sébastien GARRO tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.603 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Louis BRETAGNA tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment l...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-464 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant une société pharmaceutique à exercer sesactivités dans de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;Vu les avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, de la Direction de l'Expansion Economique et de l'Inspection ;Vu la délibération du Co...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-461 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AMIS DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "LES AMIS D...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-462 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L'OEIL (OUVROIR EXPERIMENTAL D'IMAGINATION LITTERALE)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "L'OEIL (OU...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-460 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L.A.P.A.L.M. CLUB D'APNEE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "L.A.P.A.L....
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-472 du 5 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M.", en abrégé "M.D.D." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-471 du 5 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EURIMPEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EURIMPEX", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-473 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-475 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE CONTINENTAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LE CONTINENTAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-474 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-470 du 4 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10...