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Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-458 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux répétiteurs dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-452 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 45, Avenue de Grande-Bretagne".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 45, Avenue de Grande Bretagne" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-456 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, sus...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-455 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-451 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-453 du 20 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 2...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-64 du 21 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) un concours en vue...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-65 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'un s...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.599 du 25 septembre 2000 relative à l'abaissement d'un point du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les t...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.600 du 25 septembre 2000 nommant les membres du Tribunal du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail modifiée et complétée par les lois n° 522 du 21 décembre 1950, n° 736 du 16 mars 1963, n° 824 du 23 juin 1967 et n° 1.217 du 7 juillet 1999 ;Vu Notre ordonnance n° 3.8...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.601 du 25 septembre 2000 portant nomination de l'Archevêque de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1886 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse de Monaco ;Vu la Bulle Pontificale "Ad perpetram rei m...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.598 du 22 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.602 du 25 septembre 2000 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.638 du...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.597 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.593 du 19 septembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...