Ordonnance Souveraine n° 14.601 du 25 septembre 2000 portant nomination de l'Archevêque de Monaco

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1886 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse de Monaco ;

Vu la Bulle Pontificale "Ad perpetram rei memoriam" du 30 juillet 1981 élevant le Siège épiscopal de Monaco à la dignité de Siège Archiépiscopal ;

Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Bulle Pontificale "Pro Apostolico Nostro munere" du 16 mai 2000 nommant Mgr Bernard BARSI Archevêque de Monaco recevra ses effets civils à compter du 8 octobre 2000 et sera enregistrée par Notre Conseil d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq septembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.