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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-438 du 18 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES DIRECTEURS INFORMATIQUES DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Véran BOZZONE ;Vu...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-443 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.D. (EVENT MARKETING) MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.D. (EVENT MARKETING) MONACO S.A.M." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-442 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARIS", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 3.000...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-449 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-446 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-450 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LE BAHIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LE BAHIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-447 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MOBILIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MOBILIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-448 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-445 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-454 du 25 septembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-457 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-459 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...