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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Franck BIANCHERI, Directeur Génér...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Av...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954, modifié, relatif aux modalités d'application de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement admini...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie contractante
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de p...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-300 du 12 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.S.I. INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "C.S.I. INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.534 du 17 juillet 2000 rendant exécutoires les amendements à l'article XIII de la Convention Constitutive de l'Union Latine
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 8.058 du 6 août 1984 rendant exécutoire la Convention pour la création de l'Union Latine, faite à Madrid le 15 mai 1954 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nou...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-301 du 12 juillet 2000 approuvant la modification des statuts du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGES DE MONACO
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;Vu l'arrêté minis...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-340 du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques de Prélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-337 du 21 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HRMS CONSULTING (HUMAN RESSOURCES AND MANAGEMENT SYSTEMS) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HRMS CONSULTING (HUMAN RESSOURCES AND MANAGEMENT SYSTEMS) S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladit...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-348 du 24 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur - chef comptable au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-339 du 21 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-338 du 21 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...