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Journal n°7442
du 12 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.455 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Clotilde FERRY est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies et titularisée dans le grade correspondant...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-244 du 2 mai 2000 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-508 du 27 octobre 1999 portant majoration du traitement indicia...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.470 du 8 mai 2000 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre ordonnance n° 13.948 du 6 avril 1999 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-38 du 27 avril 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierMme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 10 mai...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-104 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d'assistante sociale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-151 d'un Chargé de recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique, relevant de la Direction des Affaires Culturelles, pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-153 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essai é...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d'assistante sociale ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7&n...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-109 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de tous les sites monégasques du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-107 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-108 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du questionnaire d'appréciation des séjours hospitaliers » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8395
du 17 août 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 19 août, à 17 h,13ème Festival International d'Orgue avec Mami Sakato (Japon), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.Opéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 23 août, à 20 h 30,Récital avec Anna Netrebko, soprano, Yusif Eyvazov,...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE », en abrégé « SEHM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2018 les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE », en abrégé « SEHM », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social numéro 16, boulevard...
Journal n°8395
du 17 août 2018
MIZAR MARINE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 2018, enregistré à Monaco le 10 avril 2018, Folio Bd 44 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TRADIMEX » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2018 les actionnaires de la société anonyme monégasque « TRADIMEX », avec siège social 24, avenue de Fontvieille à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) des statuts de la manière suivante :« Art. 3....