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Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-249 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MANAGEMENTCOMMUNICATION NETWORK" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION NETWORK" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des action...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-251 du 8 mai 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS", dont le siège social est à Puteaux (92800), Tour Franklin, Terrasse Boieldieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-250 du 8 mai 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS", dont le siège social est à Puteaux (92800), Tour Franklin, Terrasse Boieldieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Décision Souveraine du 9 novembre 1999 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 su...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.417 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Responsable du maintien à domicile des personnes âgées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-254 du 10 mai 2000 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.418 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.415 du 27 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.416 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-242 du 28 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié ;Vu l'avis de l...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-245 du 3 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 millio...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-246 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-247 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE BOIS" en abrégé"SOMOBOIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE BOIS" en abrégé "SOMOBOIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.431 du 30 mars 2000 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-248 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...