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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.386 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Rémy, Rodolphe BOGO, tendant à son admission parmi Nos SujetsVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.387 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre, Emile, Marcel BUGNICOURT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.388 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Albert, Jacques CHAKI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et no...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.381 du 17 mars 2000 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Lugano (Suisse)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes di...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.382 du 17 mars 2000 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Sylviane CURAU, épouse ORDINAS, est autorisée à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouve...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-164 du 20 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq aides-maternelles dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-163 du 20 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-26 du 13 mars 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO".
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.383 du 17 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-161 du 20 mars 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage Franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent né...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.413 du 25 mars 2000 accordant l'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Ag...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.410 du 24 mars 2000 autorisant un Consul honoraire de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 17 janvier 2000, par laquelle Sa Majesté Albert II, Roi des Belges, a nommé M. Laurent WASTEELS, Consul honoraire de Belgique à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Laurent 'WASTEELS est autorisé à...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.412 du 24 mars 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Zurich (Suisse)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.411 du 24 mars 2000 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Berne (Suisse)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par...