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Journal n°3149
du 23 juillet 1918
'elle veut de son corps, c'est légitime, mais à condition que le marché soit tout à fait secret, de façon à ne pas gêner la moralité publique ni à porter atteinte à la liberté des honnêtes gens, liberté que j ...
Journal n°3602
du 13 janvier 1927
Communales (Excédent de dé-
penses ordinaires) 670.510 s
Indemnité aux retraités monégasques ou
résidant dans la Principauté..... . , 5.000 »
Crédit évaluatif pour relèvement du taux
des ...
Journal n°5089
du 18 avril 1955
anonyme monégasque dénommée « Sécheurs Atomiseurs Industriels».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande auX fins' d'autorisation et *d'approbation dés statuts de la société anonyme ...
Journal n°2657
du 4 juin 1909
conformément aux dispositions de la section suivante.
SECTION X. - Des vacations.
ART. 35. — La cour d'appel et le tribunal vaquent les jours de dimanche et de fête légale.
ART. 36. — Il n'y a pas d ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017)
dépose l'instrument de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, avant de prononcer Son allocution à la tribune de l'Assemblée :
« Monsieur le Président de l ... Prince Souverain dépose l'instrument de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, avant de prononcer Son allocution à la tribune de l'Assemblée :
« Monsieur le Président ... Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017) ...
Journal n°5742
du 13 octobre 1967
Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État :
P. Nocnes.
740 JOURNAL DE MONACO Vendredi 13 Octobre 1967
Vu l'article 3, 2°, de l'Ordonnance du 9 mars 1918, organisant. la Direction des ...
Journal n°4151
du 13 mai 1937
question des salaires, la Direction du Comptoir Monégasque de Boissons Hygiéniques soutient avoir toujours été prête, à les réajuster aux salaires régionaux actuellement aecor- -- dés dans les mêmes ...
Journal n°4494
du 2 décembre 1943
).
bqn ementS partent des ler et 16 de chaque mots
DIRECTION et RED AGT ION: au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION
Imprimerie Nationale de Mnnaco, Place de la Visitation
"SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELIE ...
Journal n°2189
du 19 juin 1900
nombreuses industries particulières, dites « attractions payantes » de l'Exposition. Mais, par contre, on ne saurait, ne pas applaudir aux intéressantes auditions organisées par la direction des Concerts ...
Journal n°5758
du 2 février 1968
'Él AT
Avis relatif au Service ries Statistiques et des Études Économiques (p. 102).
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
Garde des Médecins ler et 2° trimestre 1968 (p. 102). DIRECTION DE LA Potertimv PUBLIQUE ...
Journal n°6453
du 29 mai 1981
demande, aux fins d'approbation, de la modification des statuts de la Fédération Patronale Monégasque, en date du 8 juillet 1980 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 avril 1981 ...
Journal n°5733
du 11 août 1967
'année scolaire 1967-1968 sont priés de passer à la Direction de l'Éducation Nationale pour retirer les formulaires qui devront être joints aux demandes.
DIRECTION DE LA PONCTION PUBLIQUE
Avis de vacances d ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations ».
relative aux déchets ;
Vu la délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d ... aux déchets ;
Vu la délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d ... Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des ...
Journal n°3584
du 9 septembre 1926
le Certificat d'études primaires.
Dans les deux Etablissements, l'Instruction religieuse est donnée aux; enfants des parents qui en font la demande.
Une cérémonie de Première Communion 'a lieu ...
Journal n°4029
du 31 janvier 1935
Messieurs Lahaye et Qua-
tresous.
Nos félicitations cletiVerit égaleinent être. adressées aux dévoués et très comtétents organisateurs qui, sous l'égi-
de généralise de la, Société des, bains de Mer ...