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Journal n°7425
du 14 janvier 2000
PRESTATION DE SERMENT DE S.E. M. PATRICK LECLERCQ, MINISTRE D'ETAT
Nommé Ministre d'Etat de la Principauté par ordonnance souveraine n° 14.310 du 28 décembre 1999, S.E. M. Patrick LECLERCQ a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain, le 5 janvier 2000.Son Altesse Sérénissime, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, était assis...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.313 du 12 janvier 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.317 du 13 janvier 2000 admettant, sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.314 du 12 janvier 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-29 du 28 septembre 2016 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2016-2017.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Les chefs de ju...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-23 du 18 octobre 2017 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Les chefs de juridicti...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.316 du 12 janvier 2000 autorisant un Consul honoraire de Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission Consulaire en date du 25 novembre 1999, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Roumanie a nommé Mme Angela FOSTER, Consul honoraire de Roumanie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Angela FOSTER est aut...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.315 du 12 janvier 2000 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Marie-José SCALETTA est autorisée à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-5 du 6 janvier 2000 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-9 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Archiviste-Adjoint dans les Services Com...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-10 du 10 janvier 2000 portant détachement d'un fonctionnaire auprès d'une Association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.876 du 30...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-11 du 10 janvier 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent né...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-3 du 5 janvier 2000 portant nomination d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-37 du 18 septembre 1990 portant nomination d'une Secrétaire d'administration dans les...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-80 du 4 janvier 2000 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 91-24 du 4 juin 1991 portant nomination et titularisation d'une Caissière dans les Servi...