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Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.318 du 13 janvier 2000 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-15 du 17 janvier 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 février au lundi 7...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-20 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.000.000 d...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-8 du 5 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3.000...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-19 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TAURUS INVEST S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TAURUS INVEST S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-18 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMETEX S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMETEX S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-21 du 19 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-11 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'une femme de service chargée également du vestiaire dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-47 du 30 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-10 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-43 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent c...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-7 du 18 janvier 2000 portant nomination d'un programmeur chargé du matériel et des réseaux dans les Services Communaux (Service Bureautique-Informatique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 89-36 du 27 juillet 1989 portant nomination d'un Attaché principal dans les Services Com...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-8 du 18 janvier 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d'une Attachée principale dans les Service...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-9 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-41 du 23 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un guide d...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Visite de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie Grimaldi – Sicile du 9 au 11 octobre 2017
Après quelques premiers déplacements lorsqu'Il était Prince héréditaire ou au début de Son règne, S.A.S. le Prince Albert II a souhaité rendre visite plus régulièrement, à partir de 2011, aux territoires, français ou italiens, anciennes possessions de la famille Grimaldi.S.A.S. le Prince Alb...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
MESSAGE DE VOEUX DE S.A.S. LE PRINCE SOUVERAIN
A l'occasion du Nouvel An, S.A.S. le Prince Souverain a adressé ses voeux à la population de la Principauté.Son message ci-après reproduit a été diffusé les 6 et 7 janvier à la télévision, sur le canal local "Monaco à la Une" et Monte-Carlo TMC, sur les ondes de Radio Monte-Carlo et dans le quoti...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-6 du 6 janvier 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...