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Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automat...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-106 de trois postes de Surveillant à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de Surveillant sont vacants à la Police Municipale.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir sont les suivantes :-&n...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-105 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 28 juin 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 25 avril 2018 par Maître Henry REY, Notaire à M...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 décembre 2017, par Maître Nathalie AU...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Of...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-104 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « PASTOR CONSTRUCTION » devenue « HÉRITAGE CONSTRUCTION SAM » au capital de 150.000 euros
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2018, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 26 juin 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque alors dénommée « PASTOR CONSTRUCTION », ayant siège...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 7 septembre 2018 par le notaire soussigné, Mme Michèle Yvonne Louise PISANO, commerçante, épouse en secondes noces de M. Jean-Pierre CALMET, domiciliée et demeurant numéro 23, boulevard Albert Ier, à Monaco et Mlle Caroline Anne JACQUIN, commerçante, domiciliée e...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2018, enregistré, le nommé :- M. S., né le 26 décembre 1998 à Soletchnoye (Russie), de B. et de D. D., de nationalité russe, sans emploi,sans domicile n...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne MONABAT, a autorisé M. Christian BOISSON, agissant en qualité de syndic de la liquidat...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO YACHT BROKER & MANAGEMENT, a autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à demander l'assistance j...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL DESIGN LUXE, a prorogé jusqu'au 17 novembre 2018 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mo...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...