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Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique&...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l'Administ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.014 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n°...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.046 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.048 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.015 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous a été commun...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.010 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d'un Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d'un Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous a été communiq...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-879 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-877 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-880 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-876 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-875 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-878 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-557 du 16 septembre 2015 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5...