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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
TITAN MED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 juillet 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit e...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
ART'COM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue du Rocher - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 47, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit e...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
R FORCE ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : rue Augustin Vento - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, boulevard Charles III à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affich...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-558 du 14 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINT MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINT MONACO S.A.M. " présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-557 du 14 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIVONA S. A. M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIVONA S. A. M. " présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-554 du 14 novembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 66-321 du 6 décembre 1966 portant au...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-555 du 14 novembre 2000 portant dissolution de l'association dénommée Association Professionnelle des Comptables Auxiliaires du Commerce et de l'Industrie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 70-159 du 27 avril 1970 portant aut...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-556 du 14 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S. A. M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S. A. M. "présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-562 du 21 novembre 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail modifiée et complétée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'arrêté n° 96-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires é...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-565 du 21 novembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6. 365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-75 du 15 novembre 2000 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 4me Marathon International de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.009 du 20 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 2 février 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.049 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.096 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...