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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.655 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.085 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommé Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommé Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er mai 1999.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.292 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
:
Mme Isabelle PETERS, Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter ... :
Mme Isabelle PETERS, Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.238 du 7 août 2007 portant nomination d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
de Presse au Centre de Presse, est nommé en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de Presse au Centre de Presse, est nommé en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.330 du 5 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République d'Autriche.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Lorenzo Ravano est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Lorenzo Ravano est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.330 du 5 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République d'Autriche. ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.081 du 28 mai 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République d'Autriche.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 8.081 du 28 mai 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République d'Autriche. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.623 du 17 juin 2024 plaçant en position de mise à disposition d'un conseiller auprès de la Fondation Princesse Charlène.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance ... Ordonnance Souveraine n° 10.623 du 17 juin 2024 plaçant en position de mise à disposition d'un conseiller auprès de la Fondation Princesse Charlène. ...
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.115 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ... médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ...
Journal n°5174
du 3 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.431 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5174
du 3 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.432 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 30 mars 1985 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.325 du 17 septembre 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
de gestion et de la charge des emprunts. ».
Art. 5.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de ... Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ... taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ...