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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
être un produit certifié ou qualifié par l'ANSSI.
Les locaux doivent être dédiés à l'activité de numérisation et l'accès doit être limité aux personnels effectuant la numérisation et les opérations ... 'activité de numérisation et l'accès doit être limité aux personnels effectuant la numérisation et les opérations connexes à la numérisation.
Les locaux de stockage et de traitement de numérisation doivent être ... Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline.
LIAUTARD, Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine.
Membres suppléants en cas d'empêchement des membres titulaires ... , Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
MM.
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine.
Membres suppléants en cas d'empêchement des membres titulaires ... Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline. ...
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-204 portant nomination des Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-536 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement.
concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction de l’Environnement (catégorie C - indices majorés extrêmes 245/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction de l'Environnement (catégorie C - indices majorés extrêmes 245/338).
Art. 2\.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-536 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-26 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2021-26 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-846 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
situation de handicap, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans ... d'enfants en situation de handicap, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-846 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-429 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
acquise au sein de l'Administration monégasque, en qualité d'Assistant(e) Social(e).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, en qualité d'Assistant(e) Social(e).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2020-429 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-252 du 7 avril 2003 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public.
.
DIRECTION DE LA SURETE PUBLIQUE
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique,
- Gestion des objets trouvés,
- Gestion des procès-verbaux et fourrières,
- Gestion interne des ... .
DIRECTION DE LA SURETE PUBLIQUE
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique,
- Gestion des objets trouvés,
- Gestion des procès-verbaux et fourrières,
- Gestion interne des ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-184 du 11 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
création et du développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... domaine de la création et du développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... Arrêté Ministériel n° 2021-184 du 11 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-868 du 10 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... de la création et du développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... Arrêté Ministériel n° 2020-868 du 10 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l ...