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Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-732 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
réglementant la collecte et le traitement des déchets ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... réglementant la collecte et le traitement des déchets ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-583 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l ...