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Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-574 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEFONIL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SEFONIL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.680 du 1er décembre 2000 portant intégration d'un Professeur certifié d'Italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.678 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Médecin Chef du Service de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.679 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Médecin Hygiéniste au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-572 du 29 novembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION PHILIPPINE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-220 du 3 mai 1983 portant autoris...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Décision Souveraine - Association pour la Gestion du Monaco Danses/Dances Forum
Par décision Souveraine en date du 8 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Monaco Danses/Dances Forum, sous la présidence d'honneur de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre, les personnes...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.081 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.079 du 10 septembre 2018 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.927 du...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 10 septembre 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.407 du 15 juillet 2015 portant intégration d'un Adjudant-Chef dans les cadres de la For...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Décision Souveraine en date du 20 septembre 2018 portant nomination du Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation ».
Par Décision Souveraine en date du 20 septembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé M. Gareth Wittstock, Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation » en remplacement de Mme Agnès Falco pour la...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques,...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-891 du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-893 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.120 du 24 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.083 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...