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Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Décision Souveraine du 8 novembre 2000 clôturantles comptes budgétaires de l'exercice 1998
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;Vu la loi n° 959 du...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.672 du 27 novembre 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Gilbert, Joseph, Marius LORENZI et la Dame Mireille, Paulette BATTAGLIA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.633 du 19 octobre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.632 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.533 du...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.673 du 28 novembre 2000 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciai...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.674 du 28 novembre 2000 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciai...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
TAPIS ROUGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 juillet 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et aff...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
QUANTUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 1er août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue Bellevue à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transc...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
INCE & CO MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juillet 2018, M. Andrew CHARLIER a été nommé cogérant associé.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 se...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
MLR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 21 août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 18, chemin des Révoires à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conf...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 août 2018 de l'association dénommée « Club des Su...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Monaco Press Club
Suite à l'assemblée générale ordinaire du 23 avril 2018 et à la réunion du Conseil d'administration du 4 mai 2018, le Conseil d'administration du Monaco Press Club est composé de :- M. Noël Mettey, président,- ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Débats du Conseil national - 807ème Séance Publique du 19 décembre 2017
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Publication n° 263 du Service de la Propriété Industrielle