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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.553 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le ... Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.557 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.574 du 29 mai 2024 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.575 du 29 mai 2024 portant nomination du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 7 juin 2024.
...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.608 du 10 juin 2024 autorisant un Consul honoraire de la République du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte de cession partielle de fonds de commerce du 6 juin 2024, en cours d'enregistrement aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco, la S.A.R.L. dénommée « SANTE NATURA ...
Aux termes d'un acte de cession partielle de fonds de commerce du 6 juin 2024, en cours d'enregistrement aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco, la S.A.R.L. dénommée « SANTE NATURA ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.622 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt-quatre.
Albert ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.621 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire de la Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession partielle de fonds de commerce du 6 juin 2024, en cours d'enregistrement aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco, la S.A.R.L. dénommée « SANTE NATURA ...
Aux termes d'un acte de cession partielle de fonds de commerce du 6 juin 2024, en cours d'enregistrement aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco, la S.A.R.L. dénommée « SANTE NATURA ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.624 du 20 juin 2024 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
, boulevard Rainier III et numéro 1, impasse des Carrières à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 ... , boulevard Rainier III et numéro 1, impasse des Carrières à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 juillet ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
l’enseigne « SALON DE COIFFURE MADO » a été renouvelée pour une durée de deux ans à compter 1er juillet 2024, suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 25 juin 2024.
Le contrat initial ... l'enseigne « SALON DE COIFFURE MADO » a été renouvelée pour une durée de deux ans à compter 1er juillet 2024, suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 25 juin 2024.
Le contrat initial ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
FIRST GT LOCATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 9 février 2024 et à Folkling du 26 janvier 2024 réitéré le 30 mai 2024 le tout dûment enregistré, Mme Carine HOSY a cédé l'unique part ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 9 février 2024 et à Folkling du 26 janvier 2024 réitéré le 30 mai 2024 le tout dûment enregistré, Mme Carine HOSY a cédé l'unique part ...