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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'avis émis par la Commission des Bourses d'Études ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;Arrêtons :I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOU...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-86 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 15 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jean-Christophe Spinosi avec Maxim Vengerov, violon. Au programme : Bizet, Bruch, Saint-Saëns, De Falla, Dukas.Le 17 juillet, à 21 h 30...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Décision n° 2018-2 du 2 juillet 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B & J IMMO SARL »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerceAux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-deux mars deux mille dix-huit réitéré le vingt-six juin deux mille dix-huit,Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caracté...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Erratum à l'extrait du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 29 juin 2018.
Il fallait lire page 1727 :« Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SARL INNOV'M2, dont le siège social se trouvait 1, avenue Henry Dunant à Monaco ;Ordonné, avec toutes conséquences légales, l...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'Environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.24...
Journal n°7429
du 11 février 2000
FETE DE LA SAINTE DEVOTE
Les cérémonies et festivités de la Fête patronale de Sainte Dévote se sont déroulées les 26 et 27 janvier 2000.S.A.S. le Prince Souverain avait dû renoncer à y assister pour des raisons de santé.Selon la tradition, les manifestations ont débuté le soir du 26 janvier par la procession des Reliques...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-49 du 25 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAVES DU GRAND ECHANSON" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.321 du 1er février 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Joseph, Philippe, Jacques DI PASQUA et la Dame Anne-Marie, Henriette DURBANO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;Vu Nos ordonnances n° 5.518 du 22 janvier 1975, n° 6.217 du 23 févri...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.324 du 1er février 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'arrêté min...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-50 du 1er février 2000 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.322 du 1er février 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christian, Jean, Elie, Pierre GIORDANO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1...