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Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
DECISION SOUVERAINE
Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2002, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 et des articles 3 et 5 de Notre décision du 15 novembre 1971, sont ainsi modifiées :
Art. 2 ... Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2002, les dispositions du premier alinéa de l'article 2 et des articles 3 et 5 de Notre décision du 15 novembre 1971, sont ainsi modifiées :
Art. 2 ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry Rey- Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
profitant à la S.A.R.L. « GALERIE DE CICCO », avec siège social « LE BAHIA », numéro 39, avenue Princesse Grace, à Monaco,
relativement aux locaux dépendant d'un immeuble dénommé « LE BAHIA » sis numéro 39 ... profitant à la S.A.R.L. « GALERIE DE CICCO », avec siège social « LE BAHIA », numéro 39, avenue Princesse Grace, à Monaco,
relativement aux locaux dépendant d'un immeuble dénommé « LE BAHIA » sis numéro 39 ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.750 du 4 novembre 2019 autorisant le Consul honoraire de la Barbade à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre novembre deux mille dix-neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre novembre deux mille dix-neuf.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
profitant à la S.A.R.L. « GALERIE DE CICCO », avec siège social « LE BAHIA », numéro 39, avenue Princesse Grace, à Monaco,
relativement aux locaux dépendant d'un immeuble dénommé « LE BAHIA » sis numéro 39 ... profitant à la S.A.R.L. « GALERIE DE CICCO », avec siège social « LE BAHIA », numéro 39, avenue Princesse Grace, à Monaco,
relativement aux locaux dépendant d'un immeuble dénommé « LE BAHIA » sis numéro 39 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.871 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Chef de Division en charge des grands événements au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
sein de ce même service, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... sein de ce même service, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.873 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Responsable des Relations Presse et Publiques de S.A.S. la Princesse Charlène.
Princesse Charlène, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Princesse Charlène, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.872 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Attaché Principal au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
sous le numéro 2019/000590 ;
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée EDITIONS & PROMOTIONS INTERNATIONALES (EPI), dont le ... sous le numéro 2019/000590 ;
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée EDITIONS & PROMOTIONS INTERNATIONALES (EPI), dont le ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
sandwiches, vente de glaces industrielles, de pâtisseries, de salades conditionnées, préparées par ateliers agréés, exploité sous l'enseigne « LE SAN REMO » dans des locaux sis 16 bis, rue Comte Félix Gastaldi ... sandwiches, vente de glaces industrielles, de pâtisseries, de salades conditionnées, préparées par ateliers agréés, exploité sous l'enseigne « LE SAN REMO » dans des locaux sis 16 bis, rue Comte Félix Gastaldi ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ... et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
libre concernant un fonds de commerce de snack-bar avec vente à emporter et service de livraison à domicile, exploité sous l'enseigne « VERY ITALIAN PIZZA » en abrégé « V.I.P. » numéro 2, rue Émile de ... libre concernant un fonds de commerce de snack-bar avec vente à emporter et service de livraison à domicile, exploité sous l'enseigne « VERY ITALIAN PIZZA » en abrégé « V.I.P. » numéro 2, rue Émile de ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
(Italie),
un fonds de commerce de vente de snack-bar, avec vente à emporter et services de livraisons, exploité sous l'enseigne « VERY ITALIAN PIZZA » en abrégé « V.I.P. », numéro 2, rue Émile de Loth, à ... (Italie),
un fonds de commerce de vente de snack-bar, avec vente à emporter et services de livraisons, exploité sous l'enseigne « VERY ITALIAN PIZZA » en abrégé « V.I.P. », numéro 2, rue Émile de Loth, à ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ... et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ...