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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Séance Publique du jeudi 21 février 2013 - 742ème séance
SOMMAIRE
I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 8488).
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8497).
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8497).
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 8499).
I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 8488).
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8497).
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8497).
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 8499).
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Séance Publique du Lundi 06 décembre 2010 - 713ème séance
SOMMAIRE
I. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A DEUX PROPOSITIONS DE LOIS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION ET DEBAT :
1) Proposition de loi n° 194 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs : annonce de...
I. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A DEUX PROPOSITIONS DE LOIS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION ET DEBAT :
1) Proposition de loi n° 194 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs : annonce de...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Erratum à la publication des débats du Conseil National (712ème séance) de la séance publique du vendredi 15 octobre 2010
Il fallait lire page 6160 : Séance publique du vendredi 15 octobre 2010
Au lieu de : Séance publique du vendredi 15 octobre 2009.
Le reste sans changement.
Au lieu de : Séance publique du vendredi 15 octobre 2009.
Le reste sans changement.
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Séance Publique du lundi 11 octobre 2010 - 710ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 6000).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 6001).
III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR...
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 6000).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 6001).
III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 04 NOVEMBRE 2009 - 701ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5484).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 779, portant statut de la magistrature (p. 5485).
2. Projet d...
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5484).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 779, portant statut de la magistrature (p. 5485).
2. Projet d...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Séance Publique du vendredi 15 octobre 2010 - 712ème séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Poursuite de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2010 :
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 6168).
Sect. 5 – Services publics (p 6169).<...
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Poursuite de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2010 :
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 6168).
Sect. 5 – Services publics (p 6169).<...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Séance Publique du mardi 12 octobre 2010 - 711ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 :
1) Recettes (p. 6065).
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 6095).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 6096).
Sect. 3 –...
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 :
1) Recettes (p. 6065).
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 6095).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 6096).
Sect. 3 –...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Séance Publique du Mercredi 15 décembre 2010 - 716ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 6.534).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 6.534).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Séance Publique du Lundi 13 décembre 2010 - 715ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL (p. 6.436).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
- Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p....
I. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL (p. 6.436).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
- Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p....
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Séance Publique du mardi 17 décembre 2013 - 750ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9004).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9005).
I. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9004).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9005).
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Séance Publique du lundi 07 octobre 2013 - 745ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8620).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 8627).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERC...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8620).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 8627).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERC...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Séance Publique du mercredi 2 avril 2014 - 753ème séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 9226).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 9233).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 9233).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMB...
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 9226).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 9233).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 9233).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMB...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Séance Publique du mercredi 11 juin 2014 - 754ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9268)
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9269)
III. DISCUSSION DE DEUX PR...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9268)
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9269)
III. DISCUSSION DE DEUX PR...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Séance Publique du lundi 16 décembre 2013 - 749ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8904).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 8905).
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8904).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 8905).
Journal n°8212
du 13 février 2015
Séance Publique du jeudi 12 juin 2014 - 755ème séance
SOMMAIRE
I. RETRAIT D’UN PROJET DE LOI (p. 9298)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 904, prononçant la désaffectation, avenue Pasteur de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.(p. 9299)
2. Projet de loi, n° 919, a...
I. RETRAIT D’UN PROJET DE LOI (p. 9298)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 904, prononçant la désaffectation, avenue Pasteur de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.(p. 9299)
2. Projet de loi, n° 919, a...
Tous droits reservés Monaco 2016
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