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Séance Publique du mercredi 11 juin 2014 - 754ème séance

  • N° journal 8211
  • Date de publication 06/02/2015
  • Qualité 96.08%
  • N° de page
SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9268)

II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9269)

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 211, portant création de l’activité de Multi Family Office (p. 9270)
2. Proposition de loi, n° 212, portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants (p. 9283)

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