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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-256 du 16 mai 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance «GAN EUROCOURTAGE» à la compagnie d’assurance «ALLIANZ IARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-369 du 4 août 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "CGU INSURANCE PLC" à la société "CGU COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "CGU INSURANCE PLC", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "CGU INSURANCE PLC", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-12 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS"à la société "AXA ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-515 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA FRANCE COLLECTIVES" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA FRANCE COLLECTIVES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-14 du 14 janvier 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS"à la société "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-48 du 26 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" à la société "AXA COURTAGEIARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...