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Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
personnes habilitées aient accès aux applications permettant de surveiller les équipements et de suivre les consommations (non nominatives) des bâtiments publics ».
Au vu de ce qui précède, la Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » et « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
En outre, il fait l'objet d ... Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-90 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- le personnel de la Direction des Systèmes d’Information ou tiers intervenant pour son compte : tous accès et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des données.
La Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle rappelle en outre, que dans le cadre de l ... ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-6 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince le 2 décembre 2022 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince le 2 décembre 2022 concernant la mise en œuvre ... pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du ... Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... deux traitements relatifs aux messageries professionnelles, ainsi qu'une interconnexion avec un traitement de gestion des habilitations, tous trois légalement mis en œuvre.
VII. Sur la sécurité du ... ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
conformer à la norme 3.12 de l’Annexe 9 de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) », afin de favoriser la mobilité des réfugiés et des apatrides par un accès aux installations modernes et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission constate que seules les informations relatives aux passeports volés sont communiquées à la Direction des Relations Diplomatiques et ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-107 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » exploitée par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présentée par le Ministre d'État.
Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » exploitée par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présentée par le ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le Ministre d'État,
S ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le Ministre d'État,
S ... « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
d’accès s’exerce par courrier électronique, par voie postale et par un accès en ligne à son dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d’accès aux données de santé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux données de santé peut s'effectuer soit par le biais de la plateforme, soit auprès des professionnels de santé concernés.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la ... ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-180 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
voie postale auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitements ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DRSI » et « Gestion des outils collaboratifs » lui soient soumis dans les meilleurs délais ;
- les accès des ... ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l'Office de Protection Sociale.
fins de contrôle et si cela s’avère indispensable. Le versement des prestations sociales étant conditionné aux revenus déclarés, l’OPS peut être amené à interroger la Fonction Publique et/ou la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fonctionnalités sont ainsi les suivantes :
- permettre au personnel habilité de la DASO agissant pour le compte de l'OPS d'avoir accès aux applications informatiques mises en place pour la gestion des ... Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Délibération n° 2023-11 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » par Monaco Telecom S.A.M..
Le Président de la Commission de
Contrôle des Informations Nominatives.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » par Monaco Telecom S.A.M..
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... Délibération n° 2023-11 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
réponse à un droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... cas d'incident » afin d'informer les services des pompiers et la Direction de la Sûreté Publique.
Au vu de ce qui précède, elle considère donc que le traitement est licite et justifié, conformément aux ... Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par Monaco Telecom.
publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ».
Ainsi, pour le droit européen, répondre à des réquisitions ne s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants, aux fins de collecter les informations demandées dans les réquisitions :
- « Gestion des Offres Composites » ;
- « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux WIFI à ... Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-83 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État.
destinataire des informations objet du traitement, qui sont pour la plupart rendues publiques sur le site dont s'agit.
Les accès sont en outre définis comme suit :
- Personnels de la Direction des Affaires ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataire des informations objet du traitement, qui sont pour la plupart rendues publiques sur le site dont s'agit.
Les accès sont en outre définis comme suit :
- Personnels de la Direction des ... pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État. ...