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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ;
Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ;
Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté n° 2006-16 du 21 août 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
par ailleurs appelée sur le fait que de petits travaux de nettoyage des locaux comptent parmi les tâches à remplir.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires ... par ailleurs appelée sur le fait que de petits travaux de nettoyage des locaux comptent parmi les tâches à remplir.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté n° 2010-12 du 27 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
composé comme suit :
- Mme Martine Provence, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président,
- M. Franck Taschini, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou ... composé comme suit :
- Mme Martine Provence, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président,
- M. Franck Taschini, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou ...
Journal n°5168
du 22 octobre 1956
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires concernant les ventes publiques
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Formation de la Fonction Publique,
- Mme Marina Ceyssac, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires,
- Mme Antonella Couma, Administrateur Principal, à la Direction des Services Judiciaires ... Formation de la Fonction Publique,
- Mme Marina Ceyssac, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires,
- Mme Antonella Couma, Administrateur Principal, à la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-18 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ... .
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ... service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
’un enregistrement dans un livre d’inventaire prévu à cet effet.
Art. 7.
La discrétion professionnelle imposée par la loi aux magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents relevant de la Direction des Services ... ’un enregistrement dans un livre d’inventaire prévu à cet effet.
Art. 7.
La discrétion professionnelle imposée par la loi aux magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents relevant de la Direction des Services ...