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Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION FRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION FRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-582 du 9 octobre 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Euler Hermes France » à la société « Euler Hermes Europe SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l'approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA DIRECT",dont le siège social est à Bois-Colombes (92 270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA DIRECT",dont le siège social est à Bois-Colombes (92 270 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Risks », dont le siège social est à Clichy, 92616 cedex ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Risks », dont le siège social est à Clichy, 92616 cedex ...