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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision en date du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et du RNB de la Principauté par Téléservice»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du Répertoire du NIS»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Détermination du PIB et du RNB en Principauté de Monaco».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Circulaire n° 2008-20 du 1er décembre 2008 relatif au jeudi 25 décembre 2008 (Jour de Noël) et jeudi 1er janvier 2009 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Circulaire n° 2012-18 du 26 novembre 2012 relatif aux mardis 25 décembre 2012 (jour de Noël) et 1er janvier 2013 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Aide Nationale au Logement
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2014 :
... L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2014 :
...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Rectificatif au « Règlement relatif à la vente des appartements dépendant d’immeubles domaniaux aux personnes de nationalité monégasque » publié au Journal de Monaco n° 6.273 du vendredi 16 décembre 1977 (page 1.071) sous la rubrique : Département des Finances et de l’Economie - Direction de l’Habitat
Affaires Sociales et composée de deux représentants du Conseil Communal et de deux représentants du Département des Finances et de l’Economie, dont l’Inspecteur du Service de l’Enregistrement et du Timbre à ... Affaires Sociales et composée de deux représentants du Conseil Communal et de deux représentants du Département des Finances et de l’Economie, dont l’Inspecteur du Service de l’Enregistrement et du Timbre à ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Aide Nationale au Logement
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2011 :
Nombre de pièces
Loyers de référence ... L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2011 :
Nombre de pièces
Loyers de référence ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Aide Nationale au Logement
Art. 1.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyer de ... Art. 1.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyer de ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Aide Nationale au Logement.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2016 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ... L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2016 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
PREAMBULE
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, a mis à ... PREAMBULE
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, a mis à ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Délibération n° 09-06 du 21 septembre 2009 portant proposition et fixation du tarif d’intervention horaire des investigateurs de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Vu la Constitution du 14 décembre 1962, modifiée ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe entrée en vigueur par les ordonnances ... Vu la Constitution du 14 décembre 1962, modifiée ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe entrée en vigueur par les ordonnances ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d’une politique de mesure incitative visant à favoriser l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque sur le ... Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d’une politique de mesure incitative visant à favoriser l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque sur le ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, relative aux activités financières. L ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, relative aux activités financières. L ...