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Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-147 du 21 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-148 du 21 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Redcat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Redcat », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-143 du 21 février 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dipharmo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dipharmo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-145 du 21 février 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance » dont le siège social est à Paris, 14ème, 29 boulevard Edgard Quinet ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-144 du 21 février 2018 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » dont le siège social est à Paris, 14ème, 29, boulevard Edgard Quinet ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-140 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures d...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-33 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-34 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-31 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, pour une durée déterminée, la période...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-32 d'un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l'État.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature, modifié ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-23 du...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-151 du 1er mars 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel 2018-152 du 1er mars 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-648 du 21 février 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 22 au dimanche 25...