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Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-542 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.279 du 18 novembre 1999 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille en Vermeil du Mérite National du Sang est décernée à :MM.Christian CONONENCKO,Mauric...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-540 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE", dont le siège est à Paris 17ème, 28, rue Rennequin ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-544 du 22 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.061 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.061 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.149 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.164 du 4 octobre 1999 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
PRESTATIONS DE SERMENT
Nommés membres du Tribunal Suprême par ordonnance Souveraine n° 14.156 du 29 septembre 1999, MM. Jean Michaud, Conseiller Doyen Honoraire à la Cour de Cassation de France, et Michel Rousset, Professeur Emérite à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales de Grenoble, ont prêté ser...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-556 du 25 novembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PANSHIP MANAGEMENT ANDSERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PANSHIP MANAGEMENT AND SERVICES S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-558 du 25 novembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divis...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-557 du 25 novembre 1999 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, d...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-541 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-543 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...