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Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-530 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-29 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-533 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUBLI - CREATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PUBLI - CREATIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-536 du 12 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 2...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-538 du 15 novembre 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-539 du 15 novembre 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.111 du 1...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-537 du 12 novembre 1999 portant majoration du taux d'allocations familiales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut de...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-529 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.249 du 29 octobre 1999 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;Vu...
Journal n°8369
du 16 février 2018
ARMAVEMA Active - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017, Folio Bd 113R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-25 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.247 du 25 octobre 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Christian-Michel, Alain, Henri, Marie AGLIARDI et la Dame Claudine, Brigitte COSTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-26 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.256 du 9 novembre 1999 autorisant le port de décorations dans l'Ordre Souverain et Militaire de Malte, l'Ordre Sacré et Militaire Constantinien de Saint Georges et dans l'Ordre des Arts et Lettres
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean Fissore est autorisé à porter les insignes :- d'Officier de l'Ordre Souverain et Militaire de Malte, qui lui ont été conférés par le Grand Maître...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-531 du 4 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8...