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Journal n°5487
du 3 décembre 1962
social clos' le 30 juin 1962, et comprenant les opérations traitées avant la constitution définitive de la Société, aifeetation des résultats, s'il y a lieu, et quitus de• leur gestion aux Administrateurs ...
Journal n°5152
du 2 juillet 1956
ation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ateliers de
Construction Mécanique et Électrique» A.C.O. M.E.
Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu la demande aux fins d ...
Sommaires 1951
du 31 décembre 1951
Civile.
Loi no 544 portant réglementation de l'industrie cinérnatogragraphique.
Loi no 545 portant modification de la Loi no"497 du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à- usage ...
Journal n°1970
du 14 avril 1896
d'Officier de l'Instruction Publique, qui leur ont été conférés par S. Exc. le Ministre de l'Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes de la République Française.
NOUVELLES LOCALES
Leurs ...
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Souveraine n° 3.092 du 27 novembre 1963 nommant une Institutrice spécialisée à la Direction de l'instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse (p. 914).
Ordonnance Souveraine n° 3.093 du ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
se produire sur la voie publique dans la tenue de baigneur ou de plage.
ART. 4.
Le présent Arrêté ne vise pas les enfants de moins de 10 ans.
ART. 5.
Les infractions aux dispositions qui ...
Journal n°1723
du 11 août 1891
de Mac Carthy, secrétaire général du Gouvernement, entouré des membres du Comité de l'Instruction publique, du clergé et de nombreux fonctionnaires.
Lundi, la distribution aux écoles de garçons ...
Journal n°3618
du 5 mai 1927
date du Io juin 9 .13, relative aux fonctionnaires de l'Ordre administratif, de l'Ordre judiciaire et de la Sûreté Publique ;
Avons Ordonné et Ordonnons s
M. François- Louis - Edmond H an n e ...
Journal n°2896
du 16 septembre 1913
des Citronniers, sis à Monte Carlo, avenue des Citronniers, à la vente aux enchères publiques de divers meubles et effets mobiliers, consistant en : armoires à glace, toilettes, commodes, armoires à ...
Journal n°3195
du 3 juin 1919
'ÉTRANGER, les frais de poste en sus.
Les Abonnements partent des Pe et 16 de chaque mois.
DIRECTION et RÉDACTION : au Ministère cillatat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation ...
Journal n°1601
du 9 avril 1889
a toujours su se tirer d'affaire.
— Jeudi a eu lieu, à 3 heures et demie de l'après-midi, la séance publique annuelle de la Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes.
M. le Préfet avait ...
Journal n°3021
du 8 février 1916
.
Nous, Président de la Commission Intercommunale ;
Considérant que l'emplacement actuel affecté aux sépultures. des adultes va être complètement épuisé ;,
Qu'il y- a', dés lors, nécessité de revenir ...
Journal n°3626
du 30 juin 1927
de muselières, ensuite il sera procédé à leur égard comme il a été dit à l'article 2 ci-dessus.
Le présent article sera, par les soins de la direction des Halles et Marchés, affiché d'une manière ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes ... Direction, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès aux outils informatiques.
Les demandes de bourse doivent être accompagnées, dans l'un ou l'autre cas, des pièces suivantes :
1 - un extrait d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères. ...
Journal n°2938
du 7 juillet 1914
'étude et par le ministère de Me Le Boucher, notaire à ce commis, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, sur saisie, du fonds de commerce connu sous le nom de « Pension des Orangers » sis à la ...