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Journal n°8319
du 3 mars 2017
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2017 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,30 € - LE YERSIN• 1,70 € - LA CALYPSOCes timbres seront en vente à l'Office des Emissions de Timbres-P...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 7 mars 2017.
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 7 mars 2017 à 18 heures.L'unique point à l'ordre du jour de...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 3 avril 2017 :
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Modification du tour de garde des médecins - 1er trimestre 2017.
Lundi 13 mars Dr Killian
Journal n°8319
du 3 mars 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversEglise Saint-Charles - Salle ParoissialeLe 6 mars, de 20h à 22h,Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.Le 8 mars, de 20h à 22h,Conférence sur le thème « Les représentations de l'au...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Délibération n° 2017-20 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d'Etat.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2017, enregistré, la nommée :- R-F. C., née le 21 août 1960 à Nice (06), de G. et de R. F., de nationalité française, sans profession,actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, pe...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SCS VIALE & Cie, exerçant sous l'enseigne UNE FEMME A S...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL MONACO ON WEB, dont le siège social se trouve 17, boul...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. G. G. exerçant le commerce sous l'enseigne MONABAT, dont le siège social est sis Le Ruscino, 14, quai Antoine 1er, a autorisé M. Christian BOISSON, syndic de ladite liquidation des biens...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée VIARE ayant eu son siège social 14, quai Antoine 1er à Monaco ;Fixé provisoirement au 10 août 2016 la date de c...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM OPALE, a arrêté l'état des créances à la somme de CINQ CENT QUARANTE MILLE NEUF CENT TROIS EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES (540.903,38 €),...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM OPALE, a renvoyé ladite SAM OPALE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 avril...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 décembre 2016, par Maître Henry REY, Notaire s...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION S.A.R.L. « MONACO DOG RUNNER » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros divisé en 200 parts de 75 euros chacune Siège social : 33, rue de Millo - Monaco
1- Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco des 16 et 21 décembre 2016 et 14 février 2017, enregistrés à Monaco, respectivement le 4 janvier 2017, Folio Bd 83 V, Case 8, et le 22 février 2017, Folio Bd 105 R, Case 10, il a été :- cédé par M. Enrico CARUSO, propriétaire de cinqua...