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Journal n°4545
du 23 novembre 1944
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• ART. :16.
La possession des titres d'obligations ou de bons ne donne aucun droit de pi-ésence aux Assemblées Générales des actionnaire S et ne permet aucune immixtion dans la gestion sociale, mais ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».
.654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... .654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°4111
du 20 août 1936
Visitation
Les Abonnements partent des Ps et 16 de chaque mois S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
Majoration
ou Budget ...
Journal n°5052
du 2 août 1954
juillet 1954, Loi n° 596, du 15 juillet 1954, portant modification de la Loi n° 497, du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation.
Page 537, 21no colonne
Au lieu ...
Journal n°3635
du 1 septembre 1927
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1 o juin 1913, relative aux fonctionnaires de l'Ordre Administratif, de l'Ordre Judiciaire et de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
relatifs à la gestion de l’immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l’espace en ligne sécurisé accessible à l’ensemble des copropriétaires, tel que prévu au huitième alinéa de l ... (s) employé(s) par le syndicat de copropriétaires.
Art. 3.
I - La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé ... Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°4193
du 3 mars 1938
-marins.
Réception aux Jardins Exotiques.
LA VIE LITTÉRAIRE
Société de Conférences. Vai.iations sur, la fantaisie;
par Mme Marie Leconte. — Le côté inconnu des Écrivains célèbres, par M. Tain.
LA VIE ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-129 d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-64 d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-88 d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service ...
Journal n°4902
du 17 septembre 1951
de la. Direction des Services Fiscaux aux détenteurs de céréales, farines, semoules et issues de la Principauté (p. 640).
INFORMATIONS MIAMI
Visite à Monaco de U. Pierre de Gaulle, -Président du ...
Journal n°3898
du 11 août 1932
'Ordre judiciaire et de la Sûreté Publique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Beraudo Hercule, Commis stagiaire, est nommé Commis à la Trésorerie Générale ,des Finances (Tableau A, Catégorie D, du Statut des ...
Journal n°2298
du 22 juillet 1902
ont été signalés, en accordant la croix de l'Ordre de Saint-Charles à la Supérieure, soeur Marestan, et des médailles d'honneur de première classe en or, aux soeurs Joseph et Agnès, ainsi qu'à M. Maurin ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests ...
Journal n°3792
du 7 août 1930
dispositions sont également applicables aux agents de la Compagnie des Tramways dont les pensions de retraite sont déjà liquidées.
ART. 2.
Sont abrogées toutes dispositions contraires -a la présente Loi ...