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Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.738 du 12 juillet 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée.
la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, président ou son représentant, lequel peut s’adjoindre deux personnes de sa Direction, désignées pour leurs compétences ;
- le ... chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, président ou son représentant, lequel peut s'adjoindre deux personnes de sa Direction, désignées pour leurs compétences ... Ordonnance Souveraine n° 8.738 du 12 juillet 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée. ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.117 du 4 février 2011 portant nomination du Responsable du Service Photo au Service de Presse de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.194 du 16 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
-soignante au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Nadège Maufran, Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Agnès Michel, Infirmière au Centre Hospitalier ... -soignante au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Nadège Maufran, Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Agnès Michel, Infirmière au Centre Hospitalier ... Ordonnance Souveraine n° 7.194 du 16 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du ... portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ...
Journal n°5583
du 2 octobre 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.243 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de Sécurité Sociale et de l'Accord sur les pensions de vieillesse conclus entre la République Italienne et la Principauté de Monaco respectivement le 11 octobre 1961 et le 2 avril 1964
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.982 du 3 mai 1999 portant amnistie à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Accession au Trône de S.A.S. le Prince Souverain
désignée, avec ou sans régime de la liberté d'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la ... par la citation ou par l'ordonnance de renvoi avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Dans ce cas, le dossier pénal sera versé aux débats et mis à la disposition des parties ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 115 du 12 juillet 2005 portant amnistie à l'occasion de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain.
'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
ART. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1. les infractions prévues ... 'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
ART. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1. les infractions prévues ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ... externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
doit viser nominativement le membre concerné de la commission, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces justificatives des motifs de récusation invoqués.
Il est ... le membre concerné de la commission, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces justificatives des motifs de récusation invoqués.
Il est délivré récépissé de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.160 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Fabienne FIAMMETTI, épouse PASTEAU, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est promue en qualité de Chef de bureau au sein de cette même Direction.
Cette nomination ... Fabienne FIAMMETTI, épouse PASTEAU, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est promue en qualité de Chef de bureau au sein de cette même Direction.
Cette nomination ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.453 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 853 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 499 du 25 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... 'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.454 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI est nommée Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI est nommée Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade ...